Le DIF : entre suspense et suspension
A la faveur de la crise sanitaire, le Ministère du Travail avait accepté d'accorder aux salariés un délai supplémentaire pour basculer sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) les heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) . La date ainsi définie au 31 décembre 2020 avait été changée pour le 30 juin 2021.
Objectif reconversion
Pour faire face à la crise, le Ministère du Travail mise sur les reconversions et la mobilité interbranches, avec cette idée d'accompagner, grâce à un certain nombre d'aménagements, les salariés menacés dans leurs postes vers les métiers aujourd'hui en tension (aides à domicile, carrossiers automobiles, géomètres, vétérinaires, etc.). La problématique de l'emploi en France est en effet double puisque, d'un côté, la situation sanitaire provoque des cessations d'activité et des licenciements pour raison économique et que, de l'autre, de nombreux secteurs et/ou métiers peinent à recruter. La formation continue joue évidemment un rôle central dans la résolution de ces deux problèmes.
Première piste : le congé de mobilité
Créé en 2006, le congé de mobilité, mobilisable dans le cadre d'un accord collectif, est une manière de mettre fin d'un commun accord à un contrat de travail. L'avantage pour l'entreprise ? Anticiper des mutations économiques. L'avantage pour le salarié ? Percevoir l'intégralité de son indemnité de licenciement tout en voyant sa transition professionnelle sécurisée grâce à un dispositif allié de travail, actions de formation, etc.
En cette période agitée, il s'agit de rendre ce type de congé plus accessible aux entreprises, et cela de deux manières. D'une part, en autorisant les exonérations de charges au-delà de 12 mois sur les salaires versés aux personnes bénéficiaires de congé de mobilité. D'autre part, en prenant en charge les frais pédagogiques des formations dispensées dans le cadre de ce dispositif grâce aux fonds alloués à Pro-A (reconversion au sein d'une branche d'activité donnée) ou au FNE-Formation.
Deuxième piste : le CPF de transition
Cette modalité particulière d'utilisation du CPF existe depuis le 1 er janvier 2019. Il s'agit de financer le prix de la formation et le maintien de la rémunération des travailleurs engagés dans une transition professionnelle jugée en fonction du profil du candidat, de la formation choisie et des employés en terme d'emplois.
Rue de Grenelle, on entend s'appuyer aujourd'hui sur ce dispositif pour aider à la transition professionnelle d'une certaine catégorie de salariés, à savoir ceux qui auraient au moins deux ans d'ancienneté, couverts par un accord de gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ou de rupture conventionnelle collective et disposeraient en outre d'une promesse d'embauche conditionnée à la réussite de la formation dans un métier en tension ou un secteur identifié comme prioritaire par le plan de relance.
A ceux-là, l'Etat propose le cofinancement suivant : 50% sur les crédits publics du FNE Formation, 25% à la charge de l'entreprise de départ et 25% à la charge de l'entreprise d'arrivée.
Troisième piste : le congé de reclassement
Là encore, il s'agit de l'existant en l'adaptant aux problématiques du monde d'après.
Le congé de reclassement, créé en 2015, est un dispositif d'accompagnement imposé par la loi aux entreprises ou groupes d'entreprises de plus de 1000 salariés dans le cadre d'un licenciement économique. Cet accompagnement est centré sur la formation et l'aide concrète à la recherche d'emploi (CV, lettres de motivation, préparation aux entretiens, etc.).
Désormais et dans le contexte inédit qui découle de la crise sanitaire, les entreprises désignées ci-dessus peuvent bénéficier d'un aménagement du congé de reclassement permettant d'allonger la période d'exonération de charges sociales, dans la limite de 24 mois.
Approfondir
- Centre-info - Le Ministère du Travail avance 3 propositions pour faciliter les reconversions
- Onisep - Métiers en tension, métiers émergents
- Ministère du Travail - Congé mobilité
- MonCompteFormation - Qu'est-ce que le Projet de Transition Professionnelle ?
- Ministère du Travail - Congé de reclassement
Le modèle de l'innovation frugale
Quesaco
Depuis une dizaine d'années, grâce notamment aux ouvrages de référence de Navi Radjou (conseiller en innovation et leadership), on assiste à l'émergence d'un nouveau domaine transdisciplinaire qui emprunte à la fois à l'économie, à la gestion, à la sociologie, à la psychologie et à différentes branches des sciences de l'ingénieur : « l'innovation frugale ».
Se former au calcul l’Index de l’égalité professionnelle
Lutter contre les inégalités femmes/hommes
L’objectif de l’Index est de pointer d’éventuels écarts dans le traitement réservé aux femmes et aux hommes et contraindre les entreprises en faute à prendre rapidement des mesures de correction. Cette déclaration annuelle obligatoire, qui concernait à l’origine (1er mars 2019) les seules entreprises de plus de 1000 salariés ; qui avait déjà été étendue aux entreprises de plus de 250 salariés le 1er septembre 2019 (c’est-à-dire à l’ensemble des PME), touche depuis le 1er mars de cette année toutes les entreprises françaises de plus de 50 salariés.
Tout savoir sur le numéro de déclaration d'activité de formation
Principe légal : la comparaison avec les publications
De même qu'une publication, quelle qu'elle soit (sites web et logiciels compris), doit obligatoirement faire l'objet d'un dépôt à la Bibliothèque Nationale de France, de même toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue telles que définies par l'article L.6313-1 du Code du Travail, qu'il s'agisse d'une activité principale ou secondaire, doit obligatoirement déposer une déclaration initiale d'activité en préfecture.
Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit uniquement d'un enregistrement et non d'une quelconque validation ou agrément. L'Etat, pour exercer sa mission de surveillance, doit en effet savoir qui écrit et qui forme. Dans les deux cas, l'enregistrement débouche sur l'attribution d'un numéro. Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes (pour un OF : jusqu'à 4500€ d'amende et une interdiction de gestion).
Commentaire sur son numéro d'OF ?
La première étape consiste à trouver un client pour signer une première convention ou un premier contrat de formation. Cette étape validée, il faut transmettre à la DREETS concernée (Direction Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités, anciennement DIRECCTE) les éléments constitutifs du dossier tels que listés sur son site Internet, et ce dans un délai de 3 mois. Il s'agit de documents comme :
- Kbis,
- première convention ou premier contrat signé,
- casier judiciaire du dirigeant,
- CV des intervenants,
- etc.
Le délai de réponse de l'administration est de maximum 30 jours. Sans réponse de la Dirrecte dans ce délai, le demandeur peut considérer que son dossier est accepté. En cas de signature de nouveaux contrats ou conventions avant réception de son numéro, il pourra indiquer la mention « en cours d'enregistrement ».
Il est important de noter que le numéro d'activité qui découle de l'enregistrement n'est pas lié à la nature et au domaine de l'action visée dans la convention ou le contrat présenté à l'appui de la demande, et n 'est donc pas restrictif. Dans la même idée, le numéro n'est pas attribué au seul formateur désigné dans la demande initiale mais à l'organisme de formation qui peut recruter d'autres intervenants et étendre librement son activité.
Le numéro obtenu doit nécessairement figurer sur l'ensemble des bons de commandes, conventions, contrats, factures.
Modifications/caducité
Le numéro de déclaration d'activité peut être modifié en cas de changement de SIREN/SIRET consécutif à un transfert de siège social. Dans ce cas, l'OF devra impérativement redéposer un nouveau dossier complet de demande de numéro de déclaration d'activité.
Autre cas : la cessation d'activité ou la modification d'un des éléments de la déclaration d'activité initiale (dénomination, statuts juridiques, etc.). Dans cette situation, il faut informer par courrier le Département de contrôle de la formation professionnelle sous 30 jours en déclenché un extrait k-bis ou une attestation d'inscription au répertoire Sirene à jour .
Il peut arriver également que le numéro d'activité soit déclaré par l'administration si l'OF déclaré n'a exercé aucune activité de formation professionnelle continue pendant un an, s'il n'a pas communiqué à l'administration son bilan pédagogique et financier retraçant chaque année son activité d'organisme de formation ou encore à l'émission d'un contrôle, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Après caducité du numéro de déclaration d'activité, une reprise d'activité de formation reste possible le dépôt d'une nouvelle demande .
Le cas de la sous-traitance
Le donneur d'ordre demeure responsable de la formation dispensée par le sous-traitant et donc de la conformité de celui-ci vis-à-vis de ses obligations légales. Il doit ainsi s'assurer, entre autre choisi, que le sous-traitant possède un numéro de déclaration.
Approfondir
Les « mad skills », ce petit vent de folie qui souffle sur les cabinets de recrutement
A côté des hard skills ou des compétences techniques, des soft skills (compétences liées au savoir-être), la nouvelle mode est aujourd'hui aux mad skills, autrement dit aux compétences «folles» qui confèrent de l'originalité à un profil de candidature .
Le bilan pédagogique et financier
Première étape: la déclaration d'activité
La déclaration d'activité est, pour un OF, l'équivalent de l'acte de naissance. Elle doit être réalisée dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou du premier contrat de formation, soit que le déclarant exerce la formation professionnelle de façon principale ou accessoire.
Petit point sur le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
Qu’est-ce qu’un CQP ?
Le Certificat de Qualification Professionnel (CQP) est une attestation officielle des savoirs et savoir-faire métier d’un individu au sein d’une branche d’activité donnée (CQP de machiniste dans le secteur audiovisuel, de négociateur dans le secteur immobilier, etc.).
Formation : les dangers de la sous-traitance
La loi définit la sous-traitance comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage ».
Les organismes de formation y ont fréquemment recours pour accroître leurs possibilités (capacités technique, logistique et humaine). De tels contrats ne sont pourtant pas à prendre à la légère…
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Le modèle apprenant : l’atout performance
Contexte et enjeux
Les défis qui s'annoncent à l'horizon 2030 (avènement du Big data et de l'intelligence artificielle, accroissement de la concurrence mondiale, etc.) ainsi que la problématique continue des risques psycho-sociaux liés à un mal-être au travail, exigent aujourd'hui une plus grande adaptabilité et une réflexion sur la place du salarié dans l'entreprise.
Un individu peut-il devenir auteur de sa formation professionnelle ?
Comme le rappelle le professeur-chercheur Philippe Carré: «on ne forme pas quelqu'un, c'est la personne qui se forme». Partant de ce constat, il est naturel de placer l'individu bénéficiaire au centre du processus de formation. Mais quelle responsabilité cette position centrale impose-t-elle réellement?
Les nouvelles transitions collectives (Transco)
Le principe
Dans un contexte économique miné par la crise sanitaire, le ministère du Travail espère, au moyen d'un nouveau dispositif baptisé «Transco», facilite la transition professionnelle des salariés menacés dans leur emploi. L'idée de ce dispositif inauguré le 15 janvier 2021 est de connecter localement ces salariés menacés par les restructurations actuelles avec des entreprises ayant des besoins de recrutement.
Former efficacement par l'ancrage
Les quatre compétences d’ancrage
A l’heure où triomphe le discours sur les soft-skills, l’enseignante-chercheuse Cécile Dejoux propose des compétences alternatives pour un meilleur apprentissage.
