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mardi, 18 mai 2021 09:40

Le bilan pédagogique et financier

Première étape: la déclaration d'activité

La déclaration d'activité est, pour un OF, l'équivalent de l'acte de naissance. Elle doit être réalisée dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou du premier contrat de formation, soit que le déclarant exerce la formation professionnelle de façon principale ou accessoire.

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La loi définit la sous-traitance comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage ».

Les organismes de formation y ont fréquemment recours pour accroître leurs possibilités (capacités technique, logistique et humaine). De tels contrats ne sont pourtant pas à prendre à la légère…

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Contrairement aux restaurants qui ne pouvaient poursuivre leur activité pendant la crise sanitaire, les OF conservaient la possibilité de former des stagiaires à distance. Pourtant, une enquête menée à l’initiative du ministère du Travail par la Dares montre que près d’un OF sur deux a suspendu au moins partiellement son activité pendant toute la période.

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